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L`ombre du rapporteur retour
Février 12, 2014
RAPPORT sur l`éradication de la torture dans le monde (2013/2169(INI))

Le Parlement européen,

–    vu la déclaration universelle des droits de l`homme ainsi que les autres traités et instruments des Nations unies en faveur des droits de l`homme, (Suite...)

Août 19, 2013
RAPPORT sur la corruption dans les secteurs public et privé: incidences sur les droits de l`homme dans les pays tiers (2013/2074(INI))

Le Parlement européen,

–    vu la convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC), ouverte à la signature à Mérida le 9 décembre 2003, (Suite...)

Juin 05, 2013
PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L`INTENTION DU CONSEIL sur le projet de lignes directrices de l`Union sur la promotion et la protection de la liberté de religion ou de conviction (2013/2082(INI))

Le Parlement européen,

–    vu la proposition de recommandation à l`intention du Conseil présentée par Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE, sur le projet de lignes directrices de l`Union sur la promotion et la protection de la liberté de religion ou de conviction (B7-0164/2013), (Suite...)

Février 05, 2013
Résolution du Parlement européen sur la 22e session du Conseil des droits de l`homme des Nations unies (2013/2533(RSP))

Le Parlement européen,

–    vu la déclaration universelle des droits de l`homme et les conventions des Nations unies sur les droits de l`homme et leurs protocoles facultatifs, (Suite...)

Mai 31, 2012
PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L`INTENTION DU CONSEIL sur le représentant spécial de l`Union européenne pour les droits de l`homme (2012/2088(INI))

Le Parlement européen,

–   vu les articles 2, 3, 6, 21, 31, 33 et 36 du traité sur l`Union européenne (traité UE), (Suite...)

Avril 18, 2012
Résolution du Parlement européen du 18 avril 2012 contenant les recommandations du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au Service européen pour l`action extérieure sur les négociations concernant l`accord d`association UE-Arménie (2011/2315(INI))

Le Parlement européen ,

–  vu les négociations en cours entre l`Union européenne et l`Arménie en vue d`un accord d`association, (Suite...)

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